LES COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT
COORDONNEES :
Jean-Pol BAIR
Commissaire d'Arrondissement de
Dinant et
Philippeville
Place Saint-Aubain, 2
B-5000 NAMUR
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Secrétariat :
Tél :
E-mail : |
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François-Joseph BOURNONVILLE
Commissaire d'Arrondissement de
Namur
Place Saint-Aubain, 2
B-5000 NAMUR
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Secrétariat : Tél :
E-mail : |
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FONCTION
Commissaires des gouvernements régional et fédéral, les Commissaires d'Arrondissement sont les adjoints directs du Gouverneur. Ils assistent ce dernier dans l'exercice de ses compétences et le remplacent en cas d'absence. Ils ont la qualité d'officier de police administrative.
EN MATIERE DE SECURITE
Les Commissaires d'Arrondissement exercent des missions à deux titres :
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En qualité de Commissaire du Gouvernement Fédéral et en vertu des dispositions légales , ils ont notamment des compétences en matière de :
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Maintien de l'ordre public. Au niveau de leur(s) arrondissement(s) ils ont des prérogatives similaires à celles du Gouverneur ;
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Réquisition de l'armée en cas de troubles graves avec voies de fait ;
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Coopération entre les services locaux et fédéraux en matière de police administrative ;
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Coordination préventive à l'occasion de grands rassemblements de personnes ;
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Inspection de sécurité des rallyes et des compétitions automobiles ;
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Agrément des gardes particuliers.
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Par délégation du Gouverneur.
Le Gouverneur peut déléguer aux Commissaires d'Arrondissement certaines tâches ou compétences qui lui sont attribuées par la loi. Cette disposition trouve à s'appliquer, entre autres, dans les domaines de :
- L'établissement des plans d'urgence et d'intervention ;
- La permanence de garde au Centre Provincial de Crise ;
- La gestion des situations de crise et la coordination des secours ;
- L'organisation et le fonctionnement des services publics d'incendie et de la zone de secours provinciale ;
- La prévention en matière de criminalité et de sécurité routière ;
- La tutelle sur les zones de police ;
- La législation sur les armes à feu.
EN MATIERE ADMINISTRATIVE EN GENERAL
Les Commissaires d'Arrondissement sont aussi chargés sur injonctions des exécutifs ou par délégation du Gouverneur des missions comme :
- Le contrôle des recettes régionales ;
- Les enquêtes administratives et l'instruction des plaintes ;
- L'organisation des élections et le suivi des contentieux électoraux…
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