EXPLOSIFS

Adresse

Gouvernement Provincial
Service Explosifs
Place Saint Aubain, 2
5000 Namur

Les fabriques et les dépôts d'explosifs ne peuvent être érigés, transformés ni déplacés qu'en vertu d'une autorisation administrative.

Définitions

Les fabriques et les dépôts d'explosifs sont des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.

Leur classement est donné ci-après :

A. Fabriques.

1) Fabriques d'explosifs, c'est-à-dire des établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif, (sauf les ateliers prévus à l'alinéa suivant) : 1ère classe.

2) Ateliers de chargement de cartouches de chasse, chez les armuriers et autres détaillants : 2ème classe.

B. Dépôts.

1) Dépôts d'explosifs, (sauf ceux prévus à l'alinéa suivant ): 1ère classe.

2) Dépôts d'explosifs dont la contenance est limitée aux quantités ci-après : 2ème classe :

a) cinquante kilogrammes de poudre noire et sans fumée, cinq cents kilogrammes de mèches de sûreté pour mineurs, des cartouches de sûreté pour armes portatives à concurrence de cinq cents kilogrammes de poudre y contenue, deux cent mille cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives ou

b) des artifices de joie et de signalisation à concurrence de vingt-cinq kilogrammes de composition pyrotechnique y contenue.

Pouvoirs de décisions

Le collège des bourgmestre et échevins connaît en premier ressort des demandes concernant les fabriques et dépôts de seconde classe et le Collège provincial connaît des demandes concernant les fabriques et les dépôts de première classe.

S'il s'agit d'une fabrique ou d'un dépôt d'explosifs à annexer à un établissement classé comme dangereux, insalubre ou incommode l'autorité compétente se détermine en considérant l'ensemble industriel en cause.

Cependant, lorsqu'un dépôt de poudre de la seconde classe est à annexer à une carrière à ciel ouvert, la décision appartient au collège des bourgmestre et échevins.

Demandes

Les demandes d'autorisation doivent reprendre tout une série de mentions ainsi que les plans détaillés des installations projetées.

Les demandes d'autorisation doivent indiquer :
1) les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ;

2) la nature de l'établissement, l'objet de l'exploitation, les appareils et procédés à mettre en œuvre, la nature et la puissance de chaque moteur ainsi que les quantités approximatives des produits à fabriquer ou à emmagasiner ;

3) le nombre d'ouvriers à employer ;

4) les mesures projetées en vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients auxquels l'établissement pourrait donner lieu, tant pour les personnes attachées à l'exploitation que pour les voisins et le public.

Il y est joint, en triple expédition, un plan dressé à l'échelle de cinq millimètres par mètre au moins, indiquant la disposition des locaux et l'emplacement des ateliers, magasins, appareils.

Toutefois, pour les demandes en autorisation des dépôts dépendant d'établissements surveillés par les ingénieurs des mines, le plan du dépôt doit être en quadruple expédition.

S'il s'agit d'une fabrique ou d'un dépôt de première classe, il doit être joint en outre :

1) un extrait du plan cadastral en simple expédition comprenant les parcelles situées dans un rayon de cent mètres du périmètre de l'établissement, avec indication des noms des propriétaires ; s'il s'agit d'un dépôt F d'explosifs, ce rayon est réduit à cinquante mètres.

2) un formulaire, en double expédition pour demande en autorisation d'établissement classé, formulaire fourni par l'Institut National de Statistique à Bruxelles.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : www.mineco.fgov.be.