COMPETITIONS AUTOMOBILES ET RALLYES

Adresse :
Gouvernement Provincial de Namur
Service des Rallyes et Compétitions automobiles
Place Saint-Aubain, 2
5000 NAMUR

Contact :

Du lundi au vendredi pendant les heures de bureau.

Agents traitants :

DETRY Michèle
Tél : 081 25 68 73
Fax : 081 25 68 64
E-mail : <michele[point]detry[arobase]gouv-namur[point]be>  

GIAUX-PROTIN Mireille
Tél : 081 25 68 74
Fax : 081 25 68 64
E-mail : <mireille[point]giaux[arobase]gouv-namur[point]be>

Toute activité concernant des véhicules automoteurs (rallyes, motocross, …) nécessite dans le chef de son organisateur la souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité civile.
C'est le Gouverneur de la Province qui constate officiellement la souscription de cette assurance.

Les épreuves ou compétitions sportives qui se déroulent en tout ou en partie sur la voie publique sont interdites sauf autorisation préalable et écrite du (des) bourgmestre(s) de (des) commune(s) où elles se déroulent. Ceci concerne tous types d'épreuves dès lors que la voie publique est empruntée. Même celles qui ne comportent pas d'épreuves de vitesse.

Pour ce qui est du cas spécifique des compétitions de vitesse pour véhicules automobiles se déroulant en tout ou en partie sur la voie publique (par exemple les rallyes, les rallyes sprint, les courses de côte, les endurances tout terrain, les courses d'accélération, …) une demande d'autorisation doit être introduite impérativement trois mois avant la date de la compétition auprès du (des) bourgmestre(s) des communes traversées.

Les organisateurs produiront en annexe de cette demande :

• la preuve que la compétition est reprise au calendrier officiel d'une fédération sportive automobile reconnue (Commission Sportive Nationale du Royal Automobile Club de Belgique — RACB- Association Sportive Automobile Francophone — ASAF).
  
• une documentation cartographique décrivant avec précision le parcours suivi tant pour les étapes chronométrées de classement que pour les trajets de liaison entre celles-ci.
  
• un timing du déroulement des reconnaissances et des étapes de classement.

Ces deux derniers points sont indispensables pour pouvoir déterminer si des dérogations doivent être envisagées (parcours en agglomération et/ou déroulement en dehors des heures autorisées (normalement de 7h00 à minuit).

• une version provisoire du plan de sécurité reprenant le dispositif général prévu par l'organisation.
  
• les certificats d'assurance de responsabilité civile, s'ils en disposent déjà.

Une copie de cette demande d'autorisation doit aussi obligatoirement être transmise au(x) Gouverneur(s) de(s) Province(s) concernée(s) ainsi qu'à :

• la Commission de Sécurité des Rallyes, rue Ducale, 53 à 1000 Bruxelles
• la Commission d'Aide Médicale Urgente ; Place des Célestines, 25 à 5000 Namur

Liens utiles : Association Sportive Automobile Francophone ( ASAF) : www.asaf.be
Royal Automobile Club de Belgique (RACB) : www.racb.be